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Documents relatifs à l'acquisition

Organigramme du processus d'acquisition Rapport de synthèse du dossier d'acquisition et registre des contacts personnels Fixation d'une indemnisation équitable (résolution) Avis d'intérêt relatif à une acquisition involontaire Avis préliminaire d'acquisition Formulaire abrégé pour l'évaluation d'une servitude Résumé des éléments ayant servi de base à la détermination de l'indemnisation équitable Déclaration relative aux frais de règlement Avis d'information relatif à une acquisition volontaire (organisme disposant d'un droit d'expropriation) Avis d'information relatif à une acquisition volontaire (organisme ne disposant pas du droit d'expropriation) Formulaire de donation volontaire de biens immobiliers Lorsqu'un organisme public acquiert votre bien immobilier Lorsqu'un organisme public souhaite acquérir une servitude Offre d'achat écrite

Ressources

Manuel HUD n° 1378 – aide aux locataires, relocalisation et manuel d’acquisition de biens immobiliers

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