Bibliothèque de formulaires CDBG Clôture de subvention

Documents relatifs au programme CDBG : ressources de l' &  

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Liste de contrôle des éléments de clôture

Rapports finaux de performance des bénéficiaires (liste de contrôle de clôture) et rapports sur le logement équitable

Formulaires de clôture

Rapport final sur les activités et les bénéficiaires d’EO-2 Rapport final des candidats au programme « EO-2 » Instructions finales concernant l'EO-2 Modèle final d'EO-2 Rapport sur les performances et les réalisations (révision technique d'avril 2025) Rapport de synthèse de la section 3 du bénéficiaire Instructions relatives au rapport de synthèse de la section 3 destiné aux bénéficiaires rapport sur l’utilisation des entreprises relevant de la section 3 par l’entrepreneur Rapport sur les nouvelles embauches de l'entrepreneur au titre de la section 3

Formulaires de clôture financière

Baisse du montant de la subvention lors de la clôture du projet Accord de clôture de subvention Fiche de suivi des biens d'équipement

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