Community Development Block Grant (CDBG) Notes de service

Le manuel de mise en œuvre du programme CDBG est mis à jour régulièrement afin de refléter les exigences actuelles du programme. Des notes de service peuvent être publiées entre deux mises à jour du manuel afin de fournir des recommandations nouvelles ou révisées.

Documents relatifs au programme CDBG : ressources de l' &  

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Notes de service disponibles

23-01 : Exigences d'enregistrement au système SAM pour les entrepreneurs et sous-traitants (05/2023) 22-01 : Note de politique sur la section 3, directives actualisées (04/2022) 19-01 : Données HUD sur les personnes à revenus faibles et modérés, basées sur les données ACS 2015 18-01 : Études environnementales, directives relatives aux plaines inondables 15-03 : Études environnementales, Nation Muscogee 17-01 : Études environnementales, délimitation des zones humides 15-01 : Modification des politiques de gestion financière 12-03 : Système de gestion des attributions (SAM) Demande relative à l'environnement concernant le déblocage de fonds, les formulaires au titre de l'article 106 et les changements de coordonnées. 12-01 : Taux de rémunération et avantages sociaux prévus par la loi Davis-Bacon 11-03 : Études environnementales, forage dirigé. 11-02 : Études environnementales, appels d'offres 11-01 : Examen environnemental 10-07 : Précisions relatives à la section 3 (remplacée par la décision 22-01) Études environnementales, hiérarchisation ou réévaluation 10-05 : Champ d'application de la loi Davis-Bacon aux travaux de démolition 10-03 : Études environnementales, procédures de dépôt 10-01 : Exigences en matière d'examen environnemental

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