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Documents relatifs au programme CDBG : ressources de l' &  

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Audits

Formulaire de certification des exigences d'audit (révisé en octobre 2021) Formulaire à remplir concernant l'applicabilité de l'audit unique (nouvelle version de 12/2021 | révisée en 11/2021)

Signatures autorisées

Formulaire de signature autorisée remplissable (nouveau, 17 août 2021)

Formulaires de demande de paiement

Le formulaire « RFP Smartform » a été révisé et mis à jour en juin 2017.  Toutes les nouvelles subventions doivent désormais utiliser le formulaire « RFP Smartform » 2017.  

Formulaire de demande de paiement - RFP « Smartform » 2017

Autres formulaires

Rapport d'activité de l'administration Barème des honoraires d'ingénierie du programme CDBG Instructions relatives à la clôture financière Guide de soumission finale de la demande de propositions

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