Bibliothèque de formulaires CDBG Objectifs nationaux

Documents relatifs au programme CDBG : ressources de l' &  

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Directives du HUD relatives à la réalisation d'enquêtes sur les revenus CPD 14-013 Attestation sur l'honneur des conditions de ressources pour les raccordements privés à l'eau et à l'assainissement Enquête sur les revenus locaux pour les demandes au titre du programme CDBG (révisée en 02/2026) Formulaire de calcul du revenu pour les activités de logement utilisant la définition du revenu selon le formulaire 1040 de l'IRS Vérification de l'emploi Vérification des prestations de Sécurité sociale Formulaires d'informations relatifs aux candidats et aux salariés du service Développement commercial Définitions des catégories d'emploi de l'EDA Résolution relative aux bidonvilles et à la dégradation urbaine (exemple) Arrêté relatif aux bidonvilles et à la dégradation urbaine (modèle)

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