Bibliothèque de formulaires CDBG Démarrage de subvention

Documents relatifs au programme CDBG : ressources de l' &

Tous les formulaires

Liste de contrôle pour les start-ups Rapport sur la performance et les réalisations (révision technique [mars 2022]) Rapport EO-2 sur les activités proposées et les bénéficiaires Instructions proposées pour l'EO-2 Formulaire de coordonnées (révisé en novembre 2023) Calendrier de mise en conformité avec la section 504 (mis à jour en novembre 2022) Plan pour le logement équitable Plan d'action de la section 3 pour les bénéficiaires de subventions (subventions accordées avant juillet 2021) Nouvelles règles du HUD – Ressource exclusivement destinée aux bénéficiaires de la section 3 (nouveau, mars 2022) Plan de revenus des programmes Rapport de divulgation de la section 102 Convention de sous-récipiendaire (mise à jour en avril 2026), voir également Passation de marchés Calendrier de mise en œuvre P1

Formulaires pour start-ups financières

Formulaire de signature autorisée à remplir Attestation d'exclusion ou de suspension Formulaire de certification des exigences d'audit (révisé en octobre 2021)

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