Community Development Block Grant (CDBG) Manuel de mise en œuvre

Le manuel de mise en œuvre du programme CDBG aide les bénéficiaires et les gestionnaires de subventions à gérer les projets conformément aux exigences fédérales, étatiques, financières et propres au programme.

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Certains chapitres peuvent être mis à jour en fonction de l'évolution des exigences ou des recommandations du programme. Veuillez toujours utiliser la version actuellement disponible sur cette page.

Chapitres

Introduction Chapitre 1 : Conditions de lancement du programme (mis à jour le 04/11/2025) Chapitre 2 : Exigences environnementales Chapitre 3 : Gestion financière Chapitre 4 : Équipements publics, aménagements et services (mis à jour le 04/11/2025) Chapitre 5 : Développement économique Chapitre 6 : Travaux de démolition Chapitre 7 : Marchés publics et passation de marchés (mis à jour le 04/11/2025) Chapitre 8 : Gestion des chantiers et normes du travail (mis à jour le 12 novembre 2025) Chapitre 9 : Acquisition de biens immobiliers Chapitre 10 : Objectifs nationaux Chapitre 11 : Autres exigences (mis à jour le 04/11/2025) Chapitre 12 : Rapports, modifications et suivi (mis à jour le 4 novembre 2025) Chapitre 13 : Procédure de clôture des subventions
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