Subventions discrétionnaires
South Carolina a recours à des programmes de subventions discrétionnaires pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures, d'aménagement de sites et à d'autres besoins de projets associés à la création ou à l'expansion d'entreprises. Le Conseil de coordination pour le développement économique de South Carolina (le « Conseil de coordination ») gère trois principaux fonds de subventions de l’État : le programme de réserve pour le développement économique, le « Closing Fund » et Fonds pour les infrastructures rurales. Les financements sont accordés au cas par cas et sont généralement octroyés aux collectivités locales éligibles afin de soutenir des projets de développement économique répondant aux critères requis.
Présentation générale
Les subventions discrétionnaires sont des mesures d’incitation au développement économique qui peuvent aider les collectivités locales à prendre en charge les coûts liés aux infrastructures, aux biens immobiliers et à d’autres coûts de projet associés à l’implantation ou à l’expansion d’une entreprise en South Carolina.
Pour les projets de développement économique, l'octroi de subventions est subordonné à des engagements précis en matière de création d'emplois et d'investissements en capital. L'octroi des subventions est discrétionnaire et repose sur les besoins, la compétitivité et l'impact économique prévu de chaque projet.
En règle générale, les entreprises ne déposent pas directement de demande pour ces subventions. Le département du Commerce de Caroline du Sud collabore avec l'entreprise et la collectivité locale afin de déterminer les besoins liés au projet, et c'est la collectivité locale éligible qui agit en tant que demandeur et bénéficiaire de la subvention.
Programmes
Programme de subventions pour le développement économique
Le programme de fonds réservés pour le développement économique soutient les aménagements d’infrastructures et les améliorations liées aux sites nécessaires pour aider les nouvelles entreprises et celles en expansion à s’implanter ou à se développer en South Carolina.
Ces fonds sont principalement destinés à financer des travaux tels que l'aménagement de biens immobiliers, les routes, les infrastructures d'approvisionnement en eau et d'assainissement, ainsi que la préparation des terrains.
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Fonds de clôture
Le Fonds de clôture offre une assistance flexible pour des projets de développement économique compétitifs et à fort impact, lorsque des fonds supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires pour soutenir la décision d'implantation ou d'expansion d'une entreprise.
Le financement peut couvrir divers besoins liés aux projets, notamment les biens immobiliers, les infrastructures, la préparation des sites et les travaux d'amélioration des bâtiments.
Fonds d’infrastructure rurale
Le Fonds pour les infrastructures rurales (RIF) soutient les projets d'infrastructure et d'autres activités de développement économique, principalement dans les communautés rurales de South Carolina.
Le RIF peut soutenir aussi bien des projets de développement commercial propres à certaines entreprises que des initiatives plus générales visant à améliorer les sites industriels, les infrastructures, la préparation de la main-d'œuvre et la compétitivité économique.
Fonctionnement des subventions
Pour les projets de développement commercial, l’équipe de projet du SC Commerce travaille avec l’entreprise et la collectivité locale afin d’identifier les besoins de financement spécifiques.
Si un projet répond aux critères d'évaluation applicables, la collectivité locale peut être invitée à déposer une demande officielle. Le Conseil de coordination examine chaque demande de financement et dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour approuver, rejeter ou négocier le montant et les conditions d'une subvention.
Si le financement est approuvé, la collectivité locale conclut une convention de subvention avec le Conseil de coordination. Les projets de développement économique requièrent également un accord de performance entre l’entreprise, les collectivités locales et le Conseil de coordination, définissant les engagements en matière de création d’emplois et d’investissements en capital.
