Crédit d'impôt pour l'achat de produits agricoles
South Carolina offre un crédit d'impôt pour encourager les entreprises agricoles et les opérations de conditionnement agricole à accroître leurs achats de produits agricoles cultivés en South Carolina.
Les entreprises éligibles peuvent recevoir soit un crédit d'impôt sur le revenu, soit un crédit d'impôt à la source, en fonction de l'augmentation de leurs achats de produits agricoles certifiés South Carolina.
Conditions d'éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt, une entreprise doit :
- Exercer une activité dans le secteur agroalimentaire ou dans le domaine du conditionnement des produits agricoles
- Définir une année de référence au cours de laquelle l’entreprise achète plus de $100,000 de produits agricoles certifiés comme ayant été cultivés en South Carolina par le Département de l’agriculture de South Carolina (SCDA)
- Augmenter le nombre d’unités agricoles achetées l’année suivante d’au moins 15 % par rapport au total des unités de l’année de référence
Une fois l'année de référence initiale fixée, le nombre d’unités de l'année de référence est recalculé chaque année.
Montant du crédit et limites
La nature et le montant du crédit sont déterminés par le South Carolina Coordinating Council for Economic Development (Conseil de coordination), sur la base des recommandations de la SCDA.
Parmi les principales limites, on peut citer :
- Le montant du crédit ne peut dépasser $100 000 par contribuable au cours d'une même année.
- Le montant total des crédits dont peuvent bénéficier toutes les entreprises éligibles est limité à $2 000 000 par an.
Si le crédit total ne peut pas être utilisé au cours de l'année où il est accordé, toute partie non utilisée peut être reportée sur les cinq années suivantes au maximum.
Procédure de candidature
Le crédit pour l'achat de produits agricoles est administré par le South Carolina Coordinating Council for Economic Development en coordination avec la SCDA.
Les entreprises doivent déposer une demande auprès du Conseil de coordination au plus tard le 30 septembre de l'année suivant l'augmentation des achats. Le personnel du Conseil de coordination et du SCDA examine les demandes afin de déterminer si les conditions d'éligibilité sont remplies.
Sur la base de la recommandation de la SCDA, le Conseil de coordination décide :
- Si l'entreprise remplit les conditions requises
- Le type de crédit accordé
- Le montant du crédit disponible
